Sécheresse : informations sur les zones de mouvement des sols
- Zones de mouvement
Mérules : déclaration sur cerfa
- Cerfa déclaration mérules
Des informations, et notamment une plaquette à destination des propriétaires ou occupants, sont disponibles sur le site internet de la Préfecture : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/mer....html
Apiculture : déclaration des ruches
- Modalités déclaration
Arrêté préfectoral : limitation des usages de l’eau 2020
- Mesures de limitation provisoire des usages de l’eau
Films plastiques, ficelles et filets : reprise de la collecte
- Consignes, contacts et lieux de collecte
Subvention à partir du 3ième enfant transporté : Imprimé de demande
- Formulaire
Si vous avez des interrogations relatives au coronavirus, vous pouvez vous rendre sur le site :
www.gouvernement.fr/info-cor...
- Consignes coronavirus
Le comité syndicale du SBA a délibéré, le 7 décembre 2019, ce qui suit :
"Il est à noter que lorsque le bac présenté à la collecte est trop plein et déborde, il est levé deux fois consécutives pour collecter la totalité de son contenu. Il est alors comptabilisé deux fois".
Une première phase de sensibilisation débutera ces prochains jours lors des tournées de collecte. Les usagers présentant des bacs trop pleins trouveront sur leur bac le cintre bleu (voir PDF ci-dessous). Ce document explique les nouvelles règles de facturation et les solutions proposées aux foyers. Ce cintre sera accroché au bac autant de fois que nécessaire. Ensuite, à compter du 1er avril 2020, les bacs trop pleins seront facturés deux fois. Un cintre rouge (voir PDF ci-dessous) sera déposé sur le bac.
Les équipes du SBA restent à votre disposition.
- Cintres SBA
Avis annuel pêche 2020
- Avis annuel pêche 2020
ARRETE MUNICIPAL relatif à l’interdiction de la divagation des chiens et chats sur l’ensemble de la commune.
- Arrêté du 22-11-2019
ARRETE MINISTERIEL relatif aux dommages subis par les agriculteurs (pertes sur récoltes arbres fruitiers).
- Arrêté du 08-11-19
PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
Campagne de communication du département.
- In Sun We Trust
LOCATION SALLE DES FÊTES
Pour tout événement, vous pouvez louer la salle des fêtes de la commune.
Pour plus de détails, voir l’onglet Services puis Services Communaux
FEUX DE PLEIN AIR et ECOBUAGE
L’arrêté préfectoral 12/01328 en date du 02/07/2012 réglemente les feux de plein air, en mentionnant notamment que :
-
les feux chez les particuliers sont interdits toute l’année
-
les feux des déchets agricoles ou assimilés sont autorisés sous conditions et avec une période d’interdiction du 1er juillet au 30 septembre.
La violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par l’arrêté mentionné ci-dessus sont punis de l’amende prévue pour les contraventions de 1ère classe.
- Interdictions et précautions
- Réglementation feux de plein air et écobuage
- Consignes contre les incendies
VACCINATION : Les 8 vaccinations obligatoires supplémentaires sont exigibles en collectivité pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 et seront vérifiées à partir du 1er juin 2018. (obligatoire pour l’entrée en crèche, école centre de loisirs, colonies)
PACS : Depuis le 1er novembre 2017, les PACS peuvent être enregistrés en mairie.Ils peuvent toujours être réalisés par un notaire.
CARTE GRISE ET PERMIS DE CONDUIRE : ces titres de circulation sont à réaliser en ligne via le site www.ants.gouv.fr, à compter du 6 novembre 2017. Les guichets sont définitivement fermés. En cas d’interrogations, vous pouvez consulter les sites suivants : www.demarches.interieur.gouv.fr, www.immatriculation.ants.gouv.fr, www.permisdeconduire.ants.gouv.fr
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